M-35.1, r. 150 - Règlement sur le Fonds des producteurs de bovins pour la recherche et le développement

Full text
1. Les mots et expressions utilisés dans le présent règlement ont le même sens que celui qui leur est donné dans le Plan conjoint des producteurs de bovins du Québec (chapitre M-35.1, r. 157) et le Règlement sur les contributions des producteurs de bovins (chapitre M-35.1, r. 146).
Décision 6140, a. 1; Décision 9037, a. 1.